Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’urbaniste doit conserver toutes les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision OPQ 2018-171, a. 11.
En vig.: 2018-03-29
11. L’urbaniste doit conserver toutes les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement pendant 2 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent.
Décision OPQ 2018-171, a. 11.
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